CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent la relation entre les utilisateurs et Mazda (Suisse) SA, avenue des Morgines, 1213 Petit-Lancy, Suisse (ci-après dénommée " Mazda ") concernant les informations fournies par Mazda (Suisse) SA via le portail Internet http://www.mazda-press.com (ci-après dénommé " portail de presse Mazda " ou " site Internet ").
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Modification des conditions générales
Pour les utilisateurs qui ne sont pas enregistrés, les présentes conditions générales s'appliquent dans leur version actuelle en cas d'utilisation de ce site web. Pour les utilisateurs qui s'inscrivent sur le site web, les conditions d'utilisation s'appliquent dans leur version actuelle au moment de leur inscription. Les modifications des conditions d'utilisation seront annoncées aux utilisateurs enregistrés par courrier électronique et/ou sur le site web. Pour entrer en vigueur, les conditions d'utilisation révisées devront être approuvées par l'utilisateur. Dans le cas où un utilisateur n'accepterait pas les modifications, nous nous réservons le droit de mettre fin à la relation d'utilisation.
Inscription
L'inscription au portail de presse Mazda est réservée aux journalistes et aux représentants des médias. L'utilisateur s'engage à fournir des informations valides et complètes et à ne pas violer les droits détenus par des tiers lors de l'inscription. Une violation des droits de tiers existe par exemple lorsque des informations personnelles ou d'autres données de tiers sont utilisées sans leur consentement, par exemple le nom ou l'adresse électronique d'un tiers. Une inscription multiple n'est pas autorisée. Si les données fournies par l'utilisateur changent après l'enregistrement initial, l'utilisateur s'engage à corriger ou à mettre à jour immédiatement les informations dans son champ d'utilisateur.
Règles d'utilisation et de responsabilité des mots de passe
Les utilisateurs enregistrés doivent garder le nom d'utilisateur et le mot de passe strictement confidentiels et veiller à ce que des personnes non autorisées n'y aient jamais accès. L'utilisateur est seul responsable de la protection de son mot de passe contre toute utilisation abusive. Si un utilisateur découvre que son mot de passe est connu de personnes non autorisées ou qu'il existe un autre risque d'utilisation abusive, il doit en informer Mazda immédiatement. Mazda prendra alors les mesures appropriées pour interdire le mot de passe en question. Mazda n'accepte aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des mots de passe, à moins que cette mauvaise utilisation ne soit causée par une négligence grave ou une intention de la part de Mazda ou d'un représentant légal ou d'un agent de Mazda.
Accessibilité
Mazda ne garantit pas que ce portail de presse Mazda sera accessible et sans problème à tout moment. Cela s'applique en particulier si l'accès au portail de presse Mazda est affecté par des problèmes indépendants de la volonté de Mazda. Mazda s'efforcera toutefois de corriger les problèmes d'accès sans délai, dans la mesure où cela est techniquement et opérationnellement possible.
Mazda se réserve également le droit de suspendre ou de restreindre le fonctionnement ou la fourniture de tout ou partie du portail de presse Mazda sans préavis et à tout moment.
Droits d'auteur et droits voisins
Ce portail de presse Mazda contient des articles, des données, des vidéos, du matériel photographique et d'autres informations de toutes sortes (ci-après dénommées "Informations") qui sont protégés par la loi.
L'utilisateur est uniquement autorisé à télécharger ou à utiliser les informations disponibles sur le portail de presse Mazda à des fins journalistiques/rédactionnelles. Si le titulaire des droits n'a accordé les droits d'utilisation que pour une période limitée ou pour un territoire déterminé et limité, les informations sont accompagnées d'un avis correspondant. Après l'expiration de cette période limitée, les informations ne seront plus utilisées aux fins susmentionnées. Si l'utilisation des informations est limitée à un certain territoire, par exemple l'Europe, l'utilisateur ne peut pas utiliser les informations au-delà de ce territoire. L'utilisation ou l'exploitation des informations à d'autres fins - en particulier la reproduction, la modification ou l'inclusion dans des publications ou des sites web qui ne sont pas liés à un reportage éditorial - n'est autorisée qu'avec la permission écrite préalable de Mazda ou du propriétaire légal des informations concernées. Ceci s'applique également à toute forme de redistribution ou de transmission du contenu de ce portail de presse Mazda.
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Responsabilité civile
Mazda assume une responsabilité illimitée pour les pertes ou les dommages causés par l'accès ou l'utilisation du portail de presse Mazda ou de son contenu individuel, s'ils sont causés par une préméditation ou une négligence grave de la part de Mazda ou d'un représentant légal ou d'un agent de Mazda. Ceci s'applique également aux dommages résultant d'un décès, d'une blessure mortelle, d'une blessure physique ou d'une atteinte à la santé.
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La responsabilité de l'utilisateur est illimitée s'il ne respecte pas les droits d'auteur et autres droits de l'information et s'il utilise l'information différemment ou la transmet à des personnes non autorisées.
Fourniture de contenu
La mise à disposition gratuite du contenu livré à des fins de téléchargement ne constitue pas une relation contractuelle entre Mazda et l'utilisateur concerné.
Responsabilité du contenu
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Violation des conditions générales
Mazda se réserve le droit de supprimer le contenu affiché par l'utilisateur ou le contenu attribuable à l'utilisateur, dans le cas où l'utilisateur ne respecte pas les présentes conditions générales. En outre, Mazda se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement l'utilisateur de l'utilisation du portail de presse Mazda. Ceci s'applique également aux comptes d'utilisateur de personnes qui ne font plus partie du groupe cible (journaliste ou représentant des médias, etc.).
Responsabilité de l'utilisateur
En cas de violation coupable des présentes conditions générales, l'utilisateur sera responsable envers Mazda de tous les dommages directs et indirects. En cas de violation, l'utilisateur indemnise Mazda, ses représentants légaux ou ses agents en totalité contre toutes les réclamations de tiers. Le droit à d'autres réclamations reste réservé.
Durée et résiliation
Le droit d'utilisation est accordé pour une période indéfinie et peut être dûment résilié par l'utilisateur ou par Mazda à tout moment.
L'avis d'annulation doit être envoyé par courriel à presscenter@mazda.ch.
Après réception de l'annulation, Mazda supprimera le compte de l'utilisateur.
Dispositions finales
Le droit fondamental d'utilisation est régi exclusivement par les lois suisses. L'application des conventions internationales et/ou de l'ONU est expressément exclue.
Dans le cas où une disposition des présentes serait jugée nulle ou inapplicable en tout ou en partie pour quelque raison que ce soit, cette inapplicabilité ou cette invalidité n'affectera pas l'applicabilité ou la validité des autres dispositions.